Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 16809 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/03/2020
Pertinence
Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Financement des opérations de démantèlement des éoliennes

Réponse du Ministère de la transition écologique

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13872 posée par M. Hervé Maurey

Développement du photovoltaïque et préservation des espaces agricoles

Réponse du Ministère de la transition écologique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13194 posée par M. François Calvet

Renouvellement des concessions hydroélectriques

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12581 posée par Mme Christine Herzog

Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/10/2019
Pertinence
Question n° 12239 posée par M. Ladislas Poniatowski

Report de la mise en service du réacteur pressurisé européen de Flamanville

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11894 posée par Mme Christine Herzog

Agrandissement du périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0871S posée par Mme Françoise Férat

Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11207 posée par Mme Esther Benbassa

Projet d'extension de la cimenterie Calcia

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/06/2019
Pertinence