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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00867 posée par M. Roger Rinchet
Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier
Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09446 posée par M. François Lesein
Application de la loi relative à la protection de l'environnement et l'entretien des terrains
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence