Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche

    Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00867 posée par M. Roger Rinchet

    Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02726 posée par M. Charles Ginésy

    Parcelles en état manifeste d'abandon : pouvoirs des maires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

    Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04583 posée par M. Michel Doublet

    Entretien des terrains privés non bâtis par les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04943 posée par M. Georges Gruillot

    Entretien des terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06477 posée par M. Philippe Labeyrie

    Entretien des terrains privés non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07617 posée par M. Georges Gruillot

    Entretien des terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09446 posée par M. François Lesein

    Application de la loi relative à la protection de l'environnement et l'entretien des terrains

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26808 posée par M. André Pourny

    Obligation d'entretien faite aux propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible