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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

    Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08728 posée par M. Jean François-Poncet

    Difficultés de trésorerie des producteurs de fruits et légumes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02624 posée par M. Hubert Haenel

    Exploitants de cultures pérennes en zone de montagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03691 posée par M. Jean Faure

    Cultures pérennes en zone de montagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01408 posée par M. Albert Voilquin

    Mesures en faveur des PME-PMI

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02459 posée par M. Alain Dufaut

    Délais de paiement et entreprises de traiteur

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04203 posée par M. Claude Pradille

    Délais de paiement des produits alimentaires périssables

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Situation financière préoccupante des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd

    Double imposition des propriétaires bailleurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08394 posée par M. Gérard Collomb

    Gel des crédits touchant les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible