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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

   Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 08728 posée par M. Jean François-Poncet

   Difficultés de trésorerie des producteurs de fruits et légumes

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1987

   Pertinence

3. Question n° 02624 posée par M. Hubert Haenel

   Exploitants de cultures pérennes en zone de montagne

   Réponse du ministère : Économie

   08/12/1988

   Pertinence

4. Question n° 03691 posée par M. Jean Faure

   Cultures pérennes en zone de montagne

   Réponse du ministère : Économie

   23/02/1989

   Pertinence

5. Question n° 01408 posée par M. Albert Voilquin

   Mesures en faveur des PME-PMI

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/06/1993

   Pertinence

6. Question n° 02459 posée par M. Alain Dufaut

   Délais de paiement et entreprises de traiteur

   Réponse du ministère : Entreprises

   12/08/1993

   Pertinence

7. Question n° 04203 posée par M. Claude Pradille

   Délais de paiement des produits alimentaires périssables

   Réponse du ministère : Économie

   23/12/1993

   Pertinence

8. Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Situation financière préoccupante des communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   25/04/1996

   Pertinence

9. Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd

   Double imposition des propriétaires bailleurs

   Réponse du ministère : Industrie

   03/02/1999

   Pertinence

10. Question n° 08394 posée par M. Gérard Collomb

    Gel des crédits touchant les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    10/07/2003

    Pertinence