Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08728 posée par M. Jean François-Poncet
Difficultés de trésorerie des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02624 posée par M. Hubert Haenel
Exploitants de cultures pérennes en zone de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 03691 posée par M. Jean Faure
Cultures pérennes en zone de montagne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01408 posée par M. Albert Voilquin
Mesures en faveur des PME-PMI
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 02459 posée par M. Alain Dufaut
Délais de paiement et entreprises de traiteur
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
-
Question n° 04203 posée par M. Claude Pradille
Délais de paiement des produits alimentaires périssables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 15180 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation financière préoccupante des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0444S posée par M. Patrick Lassourd
Double imposition des propriétaires bailleurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 08394 posée par M. Gérard Collomb
Gel des crédits touchant les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence