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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0139S posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution au lindane sur le site de la gravière de Sierentz
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12119 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier
Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Traitement des déchets chimiques des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09208 posée par M. Hervé Maurey
Traitement des déchets chimiques des particuliers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. François Bonhomme
Problèmes de collecte des déchets ménagers dangereux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08842 posée par Mme Françoise Férat
Agrément d'un éco-organisme chargé de collecter les déchets chimiques des particuliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08573 posée par M. Yves Détraigne
Déchets diffus spécifiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15543 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Devenir du site de stockage de déchets de Wittelsheim et gestion des déchets ultimes
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10248 posée par M. Raymond Couderc
Gestion des déchets chimiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence