Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1362S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20930 posée par M. Christian Bilhac

    Déchets inertes et responsabilité élargie du producteur

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher

    Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23698 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24205 posée par M. Éric Gold

    Enjeux du réemploi dans la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial

    Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible