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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 14238 posée par M. Hervé Maurey
Prolifération des décharges sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15513 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16698 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18492 posée par M. Daniel Laurent
Coût pour les entreprises de la mise en oeuvre de la reprise des déchets du bâtiment et des travaux publics chez les distributeurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 01349 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02802 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Samia Ghali
Éco-taxe sur les décharges sauvages à Marseille
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet
Lutte contre les décharges sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence