Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

214 questions

  1. Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner

    Point de collecte de déchets d'emballage

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

    Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Redevance incitative

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22682 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer

    Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1362S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18162 posée par Mme Christine Herzog

    Nécessité de clarifier les modalités financières de l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos

    Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16104 posée par M. Hervé Gillé

    Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible