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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Redevance incitative

   Réponse du Ministère de la mer

   21/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1362S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet

   Lutte contre les décharges sauvages

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   10/08/2017

   Pertinence

6. Question n° 1393S posée par M. Olivier Cigolotti

   Harmonisation des consignes de tri

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   03/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 1255S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Tri des plastiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   24/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 1126S posée par Mme Catherine Procaccia

   Usine d'incinération d'Ivry­-sur-­Seine Paris XIII

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   30/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 0597S posée par Mme Esther Sittler

   Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   17/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch

    Fiscalité de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    26/09/2013

    Pertinence