Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18805 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation de démolition

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12395 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation de démolition

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

    Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08378 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08771 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre un certificat d'urbanisme négatif

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible