Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 09189 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration préalable de travaux

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09720 posée par M. Jean Louis Masson

Régime déclaratif en matière de clôtures

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09759 posée par M. Hervé Maurey

Recours abusifs en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

12/12/2013
Pertinence
Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

Application de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

16/01/2014
Pertinence
Question n° 10699 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux dans un établissement recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10734 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations d'intention de commencer les travaux

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10888 posée par M. Hervé Maurey

Recours abusifs en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

13/03/2014
Pertinence
Question n° 11108 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration préalable de travaux

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson

Régime déclaratif en matière de clôtures

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11164 posée par M. Yannick Vaugrenard

Taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

10/04/2014
Pertinence