Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

209 questions

  1. Question n° 19436 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de travaux de réfection dans un secteur sauvegardé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01197 posée par Mme Annie David

    Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01768 posée par M. Philippe Leroy

    Définition de la notion de local accessoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0071S posée par M. Thierry Repentin

    Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0078S posée par M. Michel Esneu

    Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02916 posée par M. Claude Haut

    Réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02924 posée par M. Joël Billard

    Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02925 posée par M. Joël Billard

    Réforme du permis de construire : éléments d'évaluation et de contrôle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

    Préemption des fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04301 posée par M. Philippe Richert

    Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible