Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 08487 posée par M. Daniel Percheron

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/11/1994
Pertinence
Question n° 07881 posée par M. André Rouvière

Plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/09/1994
Pertinence
Question n° 07939 posée par M. Marcel Bony

Plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/09/1994
Pertinence
Question n° 07534 posée par M. Roland Courteau

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/08/1994
Pertinence
Question n° 07310 posée par M. Claude Huriet

Relèvement du plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07330 posée par M. Michel Rufin

Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07347 posée par M. Jacques Baudot

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07367 posée par M. Philippe Richert

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07231 posée par M. Edouard Le Jeune

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/07/1994
Pertinence
Question n° 07004 posée par M. Louis De Catuelan

Délai de constitution de la retraite mutualiste

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/07/1994
Pertinence