Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

Question n° 00352 posée par M. Claude Huriet

Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

Application de la loi relative à l'administration territoriale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/05/1993
Pertinence
Question n° 01247 posée par M. Philippe Marini

Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/05/1993
Pertinence
Question n° 01603 posée par M. Georges Gruillot

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/06/1993
Pertinence
Question n° 05710 posée par M. Marcel Vidal

Eligibilité des investissements des collectivités locales au FCTVA

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

14/04/1994
Pertinence
Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou

Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1994
Pertinence
Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas

Mise en oeuvre de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/05/1994
Pertinence
Question n° 07853 posée par M. Daniel Percheron

Contrôleur de travaux territoriaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/09/1994
Pertinence
Question n° 09729 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09876 posée par M. Georges Gruillot

Instruction comptable M 14

Réponse du ministère : Réforme de l'État

16/02/1995
Pertinence