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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz - Sarrebruck

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00549 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors péage de la section d'autoroute A 4 entre Batilly et la vallée de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00571 posée par M. Jean Louis Masson

    Poste de péage de Saint-Avold

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne