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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 04471 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12152 posée par M. Daniel Percheron
Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les marins-pêcheurs
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 03266 posée par Mme Joëlle Dusseau
Contrats de travail relatifs aux voyageurs-représentants-placiers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08766 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mode de calcul du SMIC pour les VRP
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11727 posée par M. Michel Moreigne
Pensions de retraite des médecins
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle
Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07321 posée par M. Louis Souvet
Généralisation des sociétés à forme tontinière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00549 posée par M. Jean Louis Masson
Mise hors péage de la section d'autoroute A 4 entre Batilly et la vallée de la Moselle
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00571 posée par M. Jean Louis Masson
Poste de péage de Saint-Avold
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat de péage sur l'autoroute Metz - Sarrebruck
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence