Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 04471 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme de la protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12152 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les marins-pêcheurs

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03266 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Contrats de travail relatifs aux voyageurs-représentants-placiers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08766 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mode de calcul du SMIC pour les VRP

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11727 posée par M. Michel Moreigne

    Pensions de retraite des médecins

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle

    Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07321 posée par M. Louis Souvet

    Généralisation des sociétés à forme tontinière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00549 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors péage de la section d'autoroute A 4 entre Batilly et la vallée de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00571 posée par M. Jean Louis Masson

    Poste de péage de Saint-Avold

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz - Sarrebruck

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne