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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 04471 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme de la protection sociale des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12152 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les marins-pêcheurs

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03266 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Contrats de travail relatifs aux voyageurs-représentants-placiers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08766 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mode de calcul du SMIC pour les VRP

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11727 posée par M. Michel Moreigne

    Pensions de retraite des médecins

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle

    Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07321 posée par M. Louis Souvet

    Généralisation des sociétés à forme tontinière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00549 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise hors péage de la section d'autoroute A 4 entre Batilly et la vallée de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00571 posée par M. Jean Louis Masson

    Poste de péage de Saint-Avold

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01216 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat de péage sur l'autoroute Metz - Sarrebruck

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne