Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

Question n° 08336 posée par M. Paul Loridant

Protection des auteurs de logiciels

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

29/10/1987
Pertinence
Question n° 08873 posée par M. Charles Descours

Utilisation des logiciels par des enseignants

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

10/12/1987
Pertinence
Question n° 08982 posée par M. Pierre Louvot

Copie des logiciels à des fins d'enseignement

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

17/12/1987
Pertinence
Question n° 11064 posée par M. André Daugnac

Situation du CHS de Thuir (Pyrénées-Orientales)

Réponse du ministère : Santé

19/07/1990
Pertinence
Question n° 21055 posée par M. Marcel Lucotte

Statut des fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

07/05/1992
Pertinence
Question n° 22215 posée par M. André Rouvière

Responsabilité des maires en cas de noyade dans le périmètre de leur commune

Réponse du ministère : Intérieur

23/07/1992
Pertinence
Question n° 17903 posée par M. Alain Vasselle

Préoccupations des maires concernant la lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1996
Pertinence
Question n° 18282 posée par M. Michel Souplet

Refus par les maires de signer des certificats d'hébergement

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1996
Pertinence
Question n° 19834 posée par M. Emmanuel Hamel

Utilisation de nouvelles technologies : frontière traditionnelle entre vie privée et vie professionnelle

Réponse du ministère : Travail

02/01/1997
Pertinence
Question n° 19835 posée par M. Emmanuel Hamel

Utilisation de nouvelles technologies pour surveiller les salariés

Réponse du ministère : Travail

02/01/1997
Pertinence