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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey
Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer
Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent
Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence