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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0940S posée par M. Martial Bourquin
Avenir du pacte automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21330 posée par M. Henri Collette
Comptabilisation des échanges commerciaux de la métropole avec les DOM-TOM
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement des relations économiques avec la CEI
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08313 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Progression du déficit industriel en 1989
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00722 posée par M. Albert Voilquin
Industrie du meuble
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Economies d'énergie : non abrogation d'un décret
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08015 posée par M. Paul Loridant
Avenir de la politique de maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03173 posée par M. Paul Souffrin
Redressement du secteur de la machine-outil
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Roland Grimaldi
Missions de l'agence française pour la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02858 posée par M. Paul Souffrin
Politique charbonnière de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence