Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 26810 posée par M. Roger Karoutchi

Déficit commercial abyssal pour 2021

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

17/02/2022
Pertinence
Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

Déficit commercial

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

26/01/2012
Pertinence
Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

Déficit commercial de la France

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

16/06/2011
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/08/2010
Pertinence
Question n° 12594 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur des fruits et légumes

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

18/03/2010
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

26/06/2008
Pertinence
Question n° 25035 posée par M. Alain Fouché

Renforcement de la présence des PME dans les exportations françaises

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

26/10/2006
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Henri Collette

Comptabilisation des échanges commerciaux de la métropole avec les DOM-TOM

Réponse du ministère : Industrie

21/05/1992
Pertinence
Question n° 20717 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Développement des relations économiques avec la CEI

Réponse du ministère : Industrie

16/04/1992
Pertinence
Question n° 13251 posée par M. André Fosset

Déficit de la balance des paiements courants de la France

Réponse du ministère : Commerce extérieur

10/01/1991
Pertinence