Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 20759 posée par M. Éric Gold

Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/02/2021
Pertinence
Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15922 posée par M. Éric Gold

Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 26501 posée par M. Jean-Pierre Vial

Situation des exploitants forestiers et scieurs français

Réponse du ministère : Économie

06/07/2000
Pertinence
Question n° 26122 posée par M. Guy Vissac

Mesures en faveur de la filière bois à la suite de la tempête de décembre 1999

Réponse du ministère : Économie

22/06/2000
Pertinence
Question n° 23276 posée par M. Louis Moinard

Dispositions fiscales en faveur des exploitants et propriétaires fonciers

Réponse du ministère : Budget

09/03/2000
Pertinence
Question n° 22873 posée par M. Roger Hesling

Arboriculture et dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du ministère : Agriculture

17/02/2000
Pertinence
Question n° 14969 posée par M. José Balarello

Politique forestière

Réponse du ministère : Budget

25/03/1999
Pertinence
Question n° 14974 posée par M. Alain Lambert

Politique forestière

Réponse du ministère : Budget

25/03/1999
Pertinence
Question n° 14615 posée par M. Philippe Marini

Avenir du Fonds forestier national

Réponse du ministère : Budget

11/03/1999
Pertinence