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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 13407 posée par M. André Fosset

   Action en faveur des villes

   Réponse du ministère : Ville

   24/01/1991

   Pertinence

2. Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel

   Missions urbaines dialogue-prévention

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/06/1991

   Pertinence

3. Question n° 05190 posée par M. Michel Sergent

   Avenir des zones franches urbaines

   Réponse du ministère : Ville

   25/12/1997

   Pertinence

4. Question n° 06578 posée par M. Serge Mathieu

   Action de la délégation interministérielle à la ville

   Réponse du ministère : Ville

   05/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 08126 posée par M. Emmanuel Hamel

   Politique de la ville : intensification du dialogue entre les conseillers régionaux et les conférences des maires des grandes villes

   Réponse du ministère : Ville

   07/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 08510 posée par M. Emmanuel Hamel

   Généralisation au plan national d'un outil de connaissance statistique de la réalité infracommunale

   Réponse du ministère : Ville

   21/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 13910 posée par M. Emmanuel Hamel

   Bilan des actions du Conseil national des villes

   Réponse du ministère : Ville

   04/02/1999

   Pertinence

8. Question n° 16702 posée par M. Emmanuel Hamel

   Prévention et sécurité : mobilisation des conseils généraux et des régions

   Réponse du ministère : Ville

   27/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 16703 posée par M. Emmanuel Hamel

   Prévention et sécurité : renforcement des pouvoirs et de l'autonomie d'action des responsables locaux

   Réponse du ministère : Ville

   27/05/1999

   Pertinence

10. Question n° 16704 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'outils statistiques mesurant le sentiment d'insécurité

    Réponse du ministère : Ville

    27/05/1999

    Pertinence