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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 01442 posée par Mme Vivette Lopez

   Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00790 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00918 posée par M. Denis Bouad

   Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00994 posée par M. Bruno Belin

   Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00102 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 23113 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Délai trop court de la déclaration fiscale pour les transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 22953 posée par M. Cyril Pellevat

   Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 0887S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

   Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 0791S posée par M. Pierre Camani

    Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    22/05/2014

    Pertinence