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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13529 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt illégal d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20757 posée par M. Antoine Lefèvre
Recyclage des déchets inertes du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20930 posée par M. Christian Bilhac
Déchets inertes et responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23005 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences des déchets ingérés par les ruminants
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23160 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cannettes jetées dans les champs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence