Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/02/2019
Pertinence
Question n° 13529 posée par M. Jean-François Longeot

Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/12/2019
Pertinence
Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

15/10/2020
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt illégal d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20757 posée par M. Antoine Lefèvre

Recyclage des déchets inertes du bâtiment

Réponse du Ministère de la transition écologique

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20930 posée par M. Christian Bilhac

Déchets inertes et responsabilité élargie du producteur

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/02/2021
Pertinence
Question n° 23005 posée par Mme Laurence Garnier

Conséquences des déchets ingérés par les ruminants

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/05/2021
Pertinence
Question n° 23160 posée par M. Yves Détraigne

Gestion des cannettes jetées dans les champs

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23212 posée par Mme Françoise Férat

Déchets retrouvés dans les espaces agricoles et incidences sur la santé animale

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/06/2021
Pertinence