Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 17623 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08168 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôts sauvages le long des routes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08412 posée par Mme Christine Herzog

    Dépôts sauvages le long des routes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08773 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement de la gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12031 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12276 posée par M. Philippe Mouiller

    Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12324 posée par M. Vincent Delahaye

    Répression des dépôts sauvages de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation des incivilités dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôts sauvages d'ordures

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible