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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas
Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1445S posée par M. Michel Le Scouarnec
Regroupement des écoles rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0336S posée par M. Robert Tropeano
Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0163S posée par M. Alain Fauconnier
Photovoltaïque en milieu rural
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réduction des horaires d'ouvertures des bureaux de poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence