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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

   Couverture téléphonique des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1709G posée par M. Emmanuel Capus

   Entretien du réseau cuivre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/03/2021

   Pertinence

3. Question n° 1412S posée par M. Bruno Rojouan

   Couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 1316S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Accès à la couverture mobile dans le département de la Mayenne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 0721G posée par M. Jean-François Longeot

   Accès à un internet de qualité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

   Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   10/08/2017

   Pertinence

8. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud

   Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   13/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 0002S posée par M. Daniel Chasseing

    Rénovation de la ligne POLT

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    06/07/2017

    Pertinence