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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
189 questions
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10376 posée par Mme Kristina Pluchet
Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10410 posée par Mme Anne-Marie Nédélec
Carte scolaire en ruralité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0958S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Absences de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon
Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06774 posée par M. Bruno Rojouan
Manque d'attractivité des universités situées dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Jean-Pierre Moga
Impact de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé sur les petits hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05633 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des réseaux d'éducation prioritaire et des territoires éducatifs ruraux pour les communes rurales et les communes en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'éducation prioritaire en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04528 posée par Mme Vivette Lopez
Classement en zone de réseaux d'éducation prioritaires pour les communes rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence