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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray

   Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

   Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger

   Situation du secteur de la construction métallique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/03/2013

   Pertinence

10. Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    27/12/2012

    Pertinence