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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

   Couverture téléphonique des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 02394 posée par M. Hervé Maurey

   Limite de l'accord avec Total sur les carburants pour les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des taxes locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 1945S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   25/11/2021

   Pertinence

5. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 2110G posée par M. Alain Marc

   Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   11/11/2021

   Pertinence

7. Question n° 1750S posée par M. Jean Hingray

   Avenir des distributeurs automatiques de billets en zone rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 21832 posée par Mme Angèle Préville

   Situation financière des résidences autonomie

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   01/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    03/10/2019

    Pertinence