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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville
Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02005 posée par Mme Frédérique Espagnac
Diminution du nombre de places à l'examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Délai d'échange des permis de conduire étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09306 posée par Mme Martine Berthet
Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros
Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean-Claude Luche
Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence