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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer
Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fracture numérique dans le Gers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Bernard Cazeau
Desserte en TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Gérard Longuet
Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon
Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0315S posée par M. Claude Bérit-Débat
Pacte territoire-santé et Dordogne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0537S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Désertification médicale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0947S posée par M. Alain Joyandet
Trains d'équilibre du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence