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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Jean-François Longeot
Accès à un internet de qualité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0559G posée par M. Yvon Collin
Obligations de service public d'Orange
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0236G posée par M. Christian Manable
Carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. Gérard Cornu
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0024S posée par M. Mathieu Darnaud
Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Daniel Chasseing
Rénovation de la ligne POLT
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23035 posée par M. Loïc Hervé
Attractivité du métier officinal
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1467S posée par M. Jacques Genest
Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en Ardèche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence