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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 04782 posée par M. Sebastien Pla
Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou
Réforme des taxes locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau
Quotas de promotion interne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi
Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22248 posée par Mme Angèle Préville
Feux tricolores asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset
Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de fermeture d'une classe dans l'école élémentaire de la commune d'Abreschviller
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence