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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

   Délivrance de la carte nationale d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   21/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel

   Réponse du Ministère de la culture

   29/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

   Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 1444S posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation financière des communes et des intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    12/05/2016

    Pertinence