Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 04919 posée par M. Serge Babary

    Financement du logement social par la caisse des dépôts et consignations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0191S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin

    Baisse des APL

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Baisse de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas

    Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly

    Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne