Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 25965 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

    Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11882 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

    Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11563 posée par M. Jean Boyer

    Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01964 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité au FCTVA des travaux d'enfouissement de réseaux d'électricité et de télédistribution câblée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible