Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/06/2018
Pertinence
Question n° 14899 posée par M. Bruno Sido

Relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes (CUMA)

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2010
Pertinence
Question n° 14774 posée par Mme Jacqueline Alquier

Seuils de nomination des commissaires aux comptes agréés dans les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14611 posée par M. Alain Fauconnier

Seuil d'intervention des commissaires aux comptes dans les coopératives d'utilisation du matériel agricole

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14571 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

Seuil d'intervention d'un commissaire aux comptes applicable aux sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14389 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Seuil d'obligation pour les sociétés coopératives agricoles de se doter de commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14397 posée par M. Alain Le Vern

Seuils de nomination des commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14246 posée par Mme Isabelle Pasquet

Seuil de nomination des commissaires aux comptes pour les coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2010
Pertinence