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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22698 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Dysfonctionnements du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1006S posée par M. Gérard Delfau
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Philippe Richert
Raccordement de l'Est de la France au réseau TNT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Bruno Retailleau
Couverture territoriale par la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17502 posée par M. Jacques Legendre
Télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17576 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions territoriales dans la mise en place de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17493 posée par M. André Lejeune
Mise en place de la télévision numérique terrestre, notamment dans la Creuse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron
Accès à la télévision numérique en Haute-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11790 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre l'utilisation abusive des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence