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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08377 posée par M. Jean-Pierre Grand
Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03887 posée par M. Jean-Paul Fournier
Financement de la révision de SCOT
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06921 posée par M. Paul Raoult
Règles d'exigibilité de la participation au raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence