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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 13103 posée par M. Jean-Claude Leroy
Rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13528 posée par M. Robert del Picchia
Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13593 posée par M. François Grosdidier
Transparence de l'aide publique au développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13876 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 14537 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la baisse du rouble
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Richard Yung
Négociations en vue de la signature d'un accord de sécurité sociale entre la France et la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17488 posée par M. Roger Madec
Avenir de la profession de guide interprète national
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17501 posée par M. Christophe-André Frassa
Conseils économiques des ambassades
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. André Gattolin
Statut d'économie de marché de la Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. André Gattolin
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence