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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat
Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11449 posée par M. Richard Yung
Projet de vente du palais Clam Gallas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11457 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assiette de la contribution sur les frais de scolarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11541 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité pour les Français de l'étranger de postuler à un stage au ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11773 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nombreuses difficultés de mise en ligne des circulaires électorales dans le cadre des élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11883 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan du vote par internet pour les élections des conseils consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11908 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de l'Institut français du Cap-Vert
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence