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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet

   Commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 11134 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avertissement aux voyageurs français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   10/04/2014

   Pertinence

3. Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet

   Problèmes de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   20/11/2014

   Pertinence

4. Question n° 16510 posée par Mme Jacky Deromedi

   Insécurité des visiteurs asiatiques en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 19226 posée par M. François Commeinhes

   Attractivité touristique de la France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 1346S posée par M. Gilbert Bouchet

   Hôtellerie de plein air et normes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   24/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 21115 posée par M. Mathieu Darnaud

   Développement et modernisation des structures d'accueil touristique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   07/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 21265 posée par M. Christian Cambon

    Fonds commun d'investissement France-Qatar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    14/04/2016

    Pertinence