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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 17184 posée par M. Adrien Gouteyron
Utilisation de plasma humain en provenance de pays dans lesquels les dons sont rémunérés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12532 posée par M. Robert del Picchia
Représentants des conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12979 posée par Mme Claudine Lepage
Virus Ebola
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Robert del Picchia
Assurance des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13251 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme des chèques-vacances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13274 posée par M. François-Noël Buffet
Difficultés d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13275 posée par M. Dominique Bailly
Retard d'approvisionnement dans le cadre du fonds européen d'aide alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13364 posée par M. Roland Courteau
Chèques vacances pour réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13916 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis dans le Limousin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14279 posée par Mme Chantal Jouanno
Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence