Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger

    Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11927 posée par M. Richard Yung

    Ratification de la convention Médicrime

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

    Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13419 posée par Mme Jacky Deromedi

    Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15542 posée par M. Rachel Mazuir

    TAFTA et prérogatives des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0494G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accord sur le nucléaire iranien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine

    Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible