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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly

   Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   18/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 11908 posée par M. Louis Duvernois

   Fermeture de l'Institut français du Cap-Vert

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 12560 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Fermeture de la Maison des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   24/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 13905 posée par M. Louis Duvernois

   Agence universitaire de la Francophonie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   27/11/2014

   Pertinence

5. Question n° 14108 posée par M. Daniel Laurent

   Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 1082S posée par M. Christian Cambon

   Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   26/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 15825 posée par M. Richard Yung

   Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 16305 posée par M. Michel Bouvard

   Contrat d'objectif et de performance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   14/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 16307 posée par M. Michel Bouvard

   Contrat d'objectif et de performance de l'Institut français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   14/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 16611 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Engagement de la France envers l'aide publique au développement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    04/06/2015

    Pertinence