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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 11449 posée par M. Richard Yung
Projet de vente du palais Clam Gallas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12934 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de sauvegarder l'action de l'Union latine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 12989 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion de la télévision française au Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13905 posée par M. Louis Duvernois
Agence universitaire de la Francophonie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14307 posée par Mme Claudine Lepage
Détection des jeunes sportifs ou artistes établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 14329 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14632 posée par Mme Patricia Schillinger
Promotion de la francophonie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Évaluation de la mise sous tutelle européenne du site archéologique de Pompéi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15553 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation financière de l'Alliance française de Moldavie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence