Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 05870 posée par M. Louis Souvet

PME: mesures en faveur de l'exportation

Réponse du ministère : Commerce extérieur

30/04/1987
Pertinence
Question n° 12726 posée par M. André Maman

Mise en place d'une politique d'assistance au développement de l'emploi à l'étranger

Réponse du ministère : Commerce extérieur

07/11/1995
Pertinence
Question n° 00038 posée par M. Louis Souvet

Financement de l'ACTIM et du CFME

Réponse du ministère : Commerce extérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Bernard Plasait

Commerce extérieur

Réponse du ministère : Commerce extérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02000 posée par M. Bernard Plasait

Développement international des PME

Réponse du ministère : Commerce extérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02001 posée par M. Bernard Plasait

Soutien à l'exportation et à l'investissement

Réponse du ministère : Commerce extérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 03428 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des actions du Comité français des manifestations économiques à l'étranger

Réponse du ministère : Commerce extérieur

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03429 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des actions de l'agence pour la coopération technique, industrielle, économique

Réponse du ministère : Commerce extérieur

09/10/1997
Pertinence
Question n° 03646 posée par M. Michel Doublet

PME-PMI : recherche d'aides à l'exportation

Réponse du ministère : Commerce extérieur

23/10/1997
Pertinence
Question n° 04387 posée par M. Louis Souvet

Accroissement du volume des exportations

Réponse du ministère : Commerce extérieur

20/11/1997
Pertinence