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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 20027 posée par M. Joseph Ostermann

   Cabinets d'avocats français non membres d'une structure anglo-saxonne

   Réponse du ministère : Économie

   04/11/1999

   Pertinence

2. Question n° 0372G posée par M. Michel Houel

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/07/2014

   Pertinence

3. Question n° 13528 posée par M. Robert del Picchia

   Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   30/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 0268C posée par Mme Françoise Laborde

   Industrie du tourisme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/12/2014

   Pertinence

5. Question n° 14140 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   11/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   12/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate

   Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi

   Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 21797 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation fiscale des franco-marocains résidant au Maroc

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   19/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

    Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    06/10/2016

    Pertinence